Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2026, la liste des régisseurs nommés au 12 janvier 2026 figure en annexe jointe au présent arrêté.
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JORF n°0014 du 17 janvier 2026
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2026, la liste des régisseurs nommés au 12 janvier 2026 figure en annexe jointe au présent arrêté.