Arrêté du 12 janvier 2026

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux fonctionnaires stagiaires déjà nommés en cette qualité à la date de son entrée en vigueur.

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En vigueur depuis le 18 janvier 2026

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Exclusion des fonctionnaires stagiaires déjà nommés

Résumé. Les nouvelles règles ne concernent pas les stagiaires déjà nommés avant leur entrée en vigueur.

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux fonctionnaires stagiaires déjà nommés en cette qualité à la date de son entrée en vigueur.

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En vigueur depuis le dimanche 18 janvier 2026

Source : Légifrance