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Arrêté du 12 janvier 2024

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 octobre 2022

Art. 1, Art. 3

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Abrogation des dispositions des articles 1 et 3 de l'arrêté du 7 octobre 2022

Résumé. Cet article enlève les articles 1 et 3 d'un autre arrêté, donc ils ne sont plus en vigueur.

A abrogé les dispositions suivantes :

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