Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions des articles 1 et 3 de l'arrêté du 7 octobre 2022
Résumé. Cet article enlève les articles 1 et 3 d'un autre arrêté, donc ils ne sont plus en vigueur.
A abrogé les dispositions suivantes :