Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Pourvoi des postes vacants par des candidats de liste complémentaire
Résumé Les postes libres sont donnés à des candidats de liste complémentaire, avec des dates précises pour qui a renoncé clairement et les autres.
Les postes laissés vacants par les renonciations sont pourvus par appel aux candidats inscrits sur liste complémentaire :
1° Avant le 13 février 2024, pour toutes les renonciations expressément exprimées ;
2° A partir du 13 février 2024 et jusqu'au 27 février 2024 pour toutes les renonciations.
1 version