JORF n°0012 du 16 janvier 2024

Chapitre Ier : Organisation générale des concours

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concours d'admission à l'École navale

Résumé Pour entrer à l'École navale, il faut passer des concours avec des épreuves écrites, orales et sportives après des classes préparatoires.

Quatre concours externes sur épreuves prévus à l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé permettent l'accès à l'Ecole navale. Les candidats peuvent se présenter, la même année, à un seul des concours définis ci-après :

- le concours mathématiques et physique (MP) ;
- le concours mathématiques, physique et informatique (MPI) ;
- le concours physique et chimie (PC) ;
- le concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI).

Ces concours sont des concours publics comportant des épreuves écrites, des épreuves orales et des épreuves sportives, notées de 0 à 20. Certaines épreuves peuvent être communes avec celles d'autres concours d'admission aux écoles d'ingénieurs. Seuls les candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites sont autorisés à se présenter aux épreuves orales et sportives.
Ces concours portent respectivement sur les programmes des deux années de classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles des voies MP, MPI, PC et PSI.
Nul ne peut se présenter plus de trois fois au même concours.

Article 3

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Composition et fonctionnement du jury des concours de la marine

Résumé Le jury des concours de la marine est composé de plusieurs officiers, y compris un président et un vice-président. Le jury s'assure que les hommes et les femmes sont bien représentés et peut exclure les tricheurs. Des examinateurs spécialisés aident le jury pendant les épreuves.

I.-Le jury comprend pour chacun des concours :

-un président, officier général ou supérieur de la marine ;
-un vice-président, officier supérieur de la marine ;
-deux officiers supérieurs de la direction du personnel de la marine ;
-le président de la commission des épreuves sportives.

Les membres de chaque jury sont nommés par décision du directeur du personnel de la marine. En cas d'empêchement de l'un ou de plusieurs d'entre eux avant le début des épreuves, leur remplacement est assuré dans les mêmes conditions.
Le président de chaque jury :

-convoque le jury ;
-conduit les délibérations du jury et en fait dresser le procès-verbal ;
-établit la liste des candidats admissibles et des candidats admis ainsi que, le cas échéant, la liste complémentaire.

La composition du jury doit, dans la mesure du possible, respecter une proportion minimale de l'ordre de 30 à 50 % de personnes de chaque sexe.
Le président de chaque jury reçoit toutes requêtes relatives au déroulement des concours et leur donne la suite appropriée.
Sur décision du président du jury du concours concerné, les candidats convaincus de fraude ou ayant des agissements susceptibles de nuire à la régularité du concours en sont exclus pour l'année en cours. Cette décision est notifiée à l'intéressé dans les meilleurs délais.
II.-Le jury est assisté par des examinateurs spécialisés, non membres du jury, pour les épreuves d'admissibilité et d'admission.
Le président du jury donne ses directives aux examinateurs, définit les critères à prendre en considération et coordonne leur activité.
Seuls le président du jury, le vice-président du jury et les officiers supérieurs de la direction du personnel de la marine ont voix délibérative pour l'admissibilité et l'admission Le président de la commission des épreuves sportives a voix délibérative pour la seule admission. Les autres correcteurs et examinateurs n'ont de voix consultative que pour la seule étape du processus pour laquelle ils sont désignés (admissibilité ou admission).
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Article 4

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Organisation des concours par le directeur du personnel de la marine

Résumé Le directeur du personnel de la marine organise les concours et publie les résultats sur internet.

La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur du personnel de la marine qui :

-organise le déroulement général des concours en utilisant, le cas échéant, tout ou partie de l'organisation adoptée par le service des concours Centrale-Supélec ;
-recueille les décisions formulées par le jury ;
-assure la publication, notamment sur le site internet du recrutement de la marine, pour chacun des concours :
-des listes d'admissibilité, par ordre alphabétique ;
-des listes d'admission et complémentaires, établies par ordre de mérite.