Arrêté du 12 janvier 2023

Article 5

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Article 5

Les données à caractère personnel et les informations mentionnées au 1° de l'article 2 (Données personnelles et informations enregistrées dans le traitement des détenus et utilisateurs), à l'exception de la déclaration sociale nominative des feuilles de paye, sont conservées pendant une durée de cinq ans à compter de la levée d'écrou de la personne détenue.
Les feuilles de paye sont conservées en base active pendant une durée de cinq ans puis versées dans une base d'archive intermédiaire pour une durée de quarante-cinq ans.
La déclaration sociale nominative est conservée pendant une durée de six ans à compter de son envoi aux destinataires mentionnés aux 1° et 2° de l'article 4 (Partage des données personnelles et informations) du présent arrêté.
Les données à caractère personnel et les informations mentionnées au 2° de l'article 2 (Données personnelles et informations enregistrées dans le traitement des détenus et utilisateurs) sont conservées pendant une durée d'un an après la fin de l'habilitation de l'agent.

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Conservation des données personnelles et des informations relatives aux personnes détenues

Résumé. Les données des détenus sont gardées pendant cinq ans après leur libération, sauf les feuilles de paye et certaines déclarations qui restent plus longtemps.

Les données à caractère personnel et les informations mentionnées au 1° de l'article 2 (Données personnelles et informations enregistrées dans le traitement des détenus et utilisateurs), à l'exception de la déclaration sociale nominative des feuilles de paye, sont conservées pendant une durée de cinq ans à compter de la levée d'écrou de la personne détenue.
Les feuilles de paye sont conservées en base active pendant une durée de cinq ans puis versées dans une base d'archive intermédiaire pour une durée de quarante-cinq ans.
La déclaration sociale nominative est conservée pendant une durée de six ans à compter de son envoi aux destinataires mentionnés aux 1° et 2° de l'article 4 (Partage des données personnelles et informations) du présent arrêté.
Les données à caractère personnel et les informations mentionnées au 2° de l'article 2 (Données personnelles et informations enregistrées dans le traitement des détenus et utilisateurs) sont conservées pendant une durée d'un an après la fin de l'habilitation de l'agent.

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