Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité de l'organisme de formation pour la qualification d'homme de pont
Résumé La formation pour homme de pont doit respecter les règles d'un article du code des transports.
L'organisme de formation visé à l'article 1er assurant la formation pour la qualification d'homme de pont est tenu de se conformer aux dispositions de l'article A. 4231-2-6 du code des transports.
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