Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et caducité des habilitations des centres de formation
Résumé À partir de septembre 2023, de nouvelles règles s'appliquent pour les formations en bûcheronnage et sylviculture, sauf pour ceux qui ont déjà commencé avant cette date. Les règles de 2011 seront annulées en août 2025.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2023.
A compter de cette même date, les habilitations des centres de formation accordées sur l'option « responsable de chantiers forestiers » sont caduques et de nouvelles habilitations sont accordées pour le brevet professionnel option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de sylviculture ».
Les dispositions de l'arrêté du 4 juillet 2011 susvisé demeurent toutefois en vigueur pour les candidats ayant commencé la formation avant le 1er septembre 2023, jusqu'au terme de celle-ci.
L'arrêté du 4 juillet 2011 susvisé est abrogé à compter du 31 août 2025.
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