Arrêté du 12 janvier 2023

Article 6

Créé le 1 septembre 2023

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Attestation de formation pour le CACES®

Résumé. Les formations complètes permettent d'obtenir le CACES®.

Les candidats ayant suivi la totalité de la formation relative au référentiel du diplôme du brevet professionnel option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de sylviculture » peuvent se voir délivrer une attestation valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) conformément aux dispositions prises par les arrêtés du 20 mai 2020 et du 28 février 2022 susvisés.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023