Article 7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en charge de l'exécution de l'arrêté
Résumé Deux responsables doivent appliquer cet arrêté et le faire publier au Journal officiel.
Le sous-directeur de la sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion et le chef du service historique de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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