Arrêté du 12 janvier 2023

Article 1

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Article 1

L'annexe II de l'arrêté du 20 janvier 2022 susvisé (Indemnité temporaire pour certains postes de police dans le Sud-Est) est remplacée par le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 janvier 2023

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Modification de l'annexe II de l'arrêté du 20 janvier 2022

Résumé. Un nouvel arrêté change la deuxième annexe de l'arrêté de 2022 par une nouvelle table.

L'annexe II de l'arrêté du 20 janvier 2022 susvisé (Indemnité temporaire pour certains postes de police dans le Sud-Est) est remplacée par le tableau annexé au présent arrêté.

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Source : Légifrance