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Annexe

JORF n°0014 du 17 janvier 2023

Arrêté du 12 janvier 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 2022 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe II de l'arrêté du 20 janvier 2022

Résumé Un nouvel arrêté change la deuxième annexe de l'arrêté de 2022 par une nouvelle table.

L'annexe II de l'arrêté du 20 janvier 2022 susvisé est remplacée par le tableau annexé au présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication de l'arrêté par le directeur général de la police nationale

Résumé Le chef de la police doit suivre et publier cet arrêté.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 12 janvier 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale,

S. Cazelles