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Arrêté du 12 janvier 2023

modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur et des outre-mer

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Modification d'une annexe par un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour une annexe d'un ancien arrêté et demande au chef de la police de le publier.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 2022 (Indemnité temporaire pour certains postes de police dans le Sud-Est) modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 janvier 2023

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Modification de l'annexe II de l'arrêté du 20 janvier 2022

Résumé. Un nouvel arrêté change la deuxième annexe de l'arrêté de 2022 par une nouvelle table.

L'annexe II de l'arrêté du 20 janvier 2022 susvisé (Indemnité temporaire pour certains postes de police dans le Sud-Est) est remplacée par le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 janvier 2023

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Exécution et publication de l'arrêté par le directeur général de la police nationale

Résumé. Le chef de la police doit suivre et publier cet arrêté.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 12 janvier 2023 met à jour une annexe d'un autre arrêté de l'année précédente.

Fait le 12 janvier 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale,

S. Cazelles

En vigueur depuis le mercredi 18 janvier 2023

Arrêté du 12 janvier 2023
Article 1
Article 2
Annexe