JORF n°0013 du 15 janvier 2023

Article 7

Article 7

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Entrée en vigueur et caducité des habilitations de centres de formation pour éducateurs canins

Résumé Les nouvelles règles pour les éducateurs canins commencent en septembre 2023 et l'ancienne règle disparait en aout 2025.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2023. A compter de cette même date, les habilitations de centres de formation accordées sur l'option « Educateur canin » sont caduques et les habilitations sont accordées pour le brevet professionnel option « éducateur canin ».
Les dispositions de l'arrêté du 3 mars 2005 susvisé demeurent toutefois en vigueur pour les candidats ayant commencé la formation et jusqu'au terme de celle-ci.
L'arrêté du 3 mars 2005 susvisé est abrogé à compter du 31 août 2025.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2023. A compter de cette même date, les habilitations de centres de formation accordées sur l'option « Educateur canin » sont caduques et les habilitations sont accordées pour le brevet professionnel option « éducateur canin ».

Les dispositions de l'arrêté du 3 mars 2005 susvisé demeurent toutefois en vigueur pour les candidats ayant commencé la formation et jusqu'au terme de celle-ci.

L'arrêté du 3 mars 2005 susvisé est abrogé à compter du 31 août 2025.