Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajustements des prix selon les contrats de cession
Résumé Les prix peuvent augmenter ou baisser selon les accords de travaux d'ingénierie.
Ce prix fera l'objet d'ajustements, à la hausse ou à la baisse, prévus par le contrat de cession et relatifs à deux contrats d'exécution de travaux d'ingénierie mécanique et électrique.
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