Créé le 15 janvier 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante
Résumé. Une nouvelle liste des usines fabriquant des matériaux dangereux avec de l'amiante a été créée.
La liste des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante, mentionnée au 1° du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000 susvisé, est modifiée par la liste figurant en annexe au présent arrêté.