Arrêté du 12 janvier 2022

Article 2

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Article 2

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 janvier 2022

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Nomination du responsable de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur des services de la navigation aérienne doit faire appliquer cet arrêté.

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 29 janvier 2022

Source : Légifrance