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Arrêté du 12 janvier 2022

JORF n°0016 du 20 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications administratives concernant un office de notaire à Pouilly-en-Auxois

Résumé Un notaire a démissionné et son bureau à Pouilly-en-Auxois a fermé, mais il a été réembauché ailleurs et un nouveau bureau ouvre à sa place.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2022 :
La démission de M. PIESVAUX (Eric, Jean, Georges), notaire à la résidence de Pouilly-en-Auxois (Côte-d'Or), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Pouilly-en-Auxois (Côte-d'Or), dont était titulaire M. PIESVAUX (Eric, Jean, Georges), est supprimé.
M. PIESVAUX (Eric, Jean, Georges) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DU PARC - NOTAIRES », anciennement dénommée « Camille SAUVADET-PERRIAU, Notaire », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Beaune (Côte-d'Or).
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DU PARC - NOTAIRES » est autorisée à ouvrir un bureau annexe à la résidence de Pouilly-en-Auxois (Côte-d'Or), en remplacement de l'office de notaire dont était titulaire M. PIESVAUX (Eric, Jean, Georges).
L'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DU PARC - NOTAIRES » à la résidence de Beaune (Côte-d'Or) est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2022 :

La démission de M. PIESVAUX (Eric, Jean, Georges), notaire à la résidence de Pouilly-en-Auxois (Côte-d'Or), est acceptée.

L'office de notaire à la résidence de Pouilly-en-Auxois (Côte-d'Or), dont était titulaire M. PIESVAUX (Eric, Jean, Georges), est supprimé.

M. PIESVAUX (Eric, Jean, Georges) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DU PARC - NOTAIRES », anciennement dénommée « Camille SAUVADET-PERRIAU, Notaire », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Beaune (Côte-d'Or).

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DU PARC - NOTAIRES » est autorisée à ouvrir un bureau annexe à la résidence de Pouilly-en-Auxois (Côte-d'Or), en remplacement de l'office de notaire dont était titulaire M. PIESVAUX (Eric, Jean, Georges).

L'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DU PARC - NOTAIRES » à la résidence de Beaune (Côte-d'Or) est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.