Le contrôleur a accès à tous les documents se rapportant à l'activité et à la gestion de l'établissement.

A ce titre, il reçoit notamment, selon une périodicité fixée par le document prévu à l'article 4 :

- les documents à caractère stratégique présentant l'évolution prévisionnelle de l'établissement, de ses objectifs, de ses moyens et de ses engagements financiers ;

- les tableaux de bord permettant de suivre l'activité de l'établissement ;

- l'état de l'exécution du budget ainsi que la situation de trésorerie prévisionnelle et actualisée ;

- l'état de la masse salariale et des effectifs, par catégorie, et de leur évolution prévisionnelle ;

- la liste nominative des recrutements ;

- la liste des conventions, contrats et marchés ;

- les documents relatifs à l'organisation, aux procédures, au fonctionnement et au contrôle interne, et en particulier les rapports d'audit interne ou externe ;

- tout document permettant d'apprécier la cartographie et le plan de maîtrise des risques de l'établissement.