JORF n°0020 du 23 janvier 2021

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2021, l'arrêté du 22 décembre 2020 (NOR : JUSC2035280A) nommant Mme BERNARD (Anne, Renée, Eliane), épouse TIENNEBRUE, notaire associée à la résidence d'Yvetot (Seine-Maritime), est modifié comme suit :
Au lieu de : « épouse TIENNEBRUE » lire : « épouse TIENNEBRUNE ».


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2021, l'arrêté du 22 décembre 2020 (NOR : JUSC2035280A) nommant Mme BERNARD (Anne, Renée, Eliane), épouse TIENNEBRUE, notaire associée à la résidence d'Yvetot (Seine-Maritime), est modifié comme suit :

Au lieu de : « épouse TIENNEBRUE » lire : « épouse TIENNEBRUNE ».