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Arrêté du 12 janvier 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu les avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'utilisation de produits pour les yeux secs

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'utilisation de certains produits pour les yeux secs, en précisant qu'ils ne sont pas adaptés aux porteurs de lentilles de contact et en prolongeant leur remboursement jusqu'en 2025.

A la sous-section 4 de la section 7 du chapitre 1 du titre I de la liste des produits et prestations remboursables, la rubrique « Laboratoires ALCON SAS (ALCON) » de la rubrique « Solution stérile pour traitement symptomatique de la sécheresse oculaire avec kératite ou kérato-conjonctivite sèche » est modifiée comme suit :
1° Après le mot : « gels » sont ajoutés les mots : « (type carbomères) » ;
2° Après les mots : « six mois » est ajouté une phrase ainsi rédigée : « L'utilisation de SYSTANE ULTRA n'est pas indiquée chez des patients porteurs de lentilles de contact. » ;
3° Après les mots : « utilisation unique » est ajouté une phrase ainsi rédigée : « L'utilisation de SYSTANE ULTRA UD n'est pas indiquée chez des patients porteurs de lentilles de contact. » ;
4° La date du « 15-12-2020 » est remplacée par la date du « 15-12-2025 » pour les codes 1165507 et 1144617.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication officielle.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour un médicament oculaire

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour un médicament contre la sécheresse oculaire et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 janvier 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

Arrêté du 12 janvier 2021
Article 1
Article 2
Article 3