Arrêté du 12 janvier 2021

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'utilisation de produits pour les yeux secs

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'utilisation de certains produits pour les yeux secs, en précisant qu'ils ne sont pas adaptés aux porteurs de lentilles de contact et en prolongeant leur remboursement jusqu'en 2025.

A la sous-section 4 de la section 7 du chapitre 1 du titre I de la liste des produits et prestations remboursables, la rubrique « Laboratoires ALCON SAS (ALCON) » de la rubrique « Solution stérile pour traitement symptomatique de la sécheresse oculaire avec kératite ou kérato-conjonctivite sèche » est modifiée comme suit :
1° Après le mot : « gels » sont ajoutés les mots : « (type carbomères) » ;
2° Après les mots : « six mois » est ajouté une phrase ainsi rédigée : « L'utilisation de SYSTANE ULTRA n'est pas indiquée chez des patients porteurs de lentilles de contact. » ;
3° Après les mots : « utilisation unique » est ajouté une phrase ainsi rédigée : « L'utilisation de SYSTANE ULTRA UD n'est pas indiquée chez des patients porteurs de lentilles de contact. » ;
4° La date du « 15-12-2020 » est remplacée par la date du « 15-12-2025 » pour les codes 1165507 et 1144617.

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