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Arrêté du 12 janvier 2021

La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté,

Vu le décret n° 2018-33 du 22 janvier 2018 instituant un délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés ;

Vu le décret du 24 janvier 2018 portant nomination d'un délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés - M. Alain REGNIER ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2020-972 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté ;

Vu l'arrêté du 14 août 2020 portant délégation de signature,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour un préfet

Résumé. Un préfet est autorisé à signer des actes administratifs au nom du ministre de l'intérieur, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à M. Alain REGNIER, préfet, délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés (DIAIR), à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes relatifs aux affaires placées sous son autorité, à l'exception des décrets.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. En l'absence de M. Alain REGNIER, Mme Michaela RUSNAC peut signer des actes et valider des décisions pour la DIAIR.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain REGNIER, délégation est donnée à Mme Michaela RUSNAC, pharmacien inspecteur en chef de santé publique, secrétaire générale de la délégation interministérielle à l'accueil et à l'intégration des réfugiés (DIAIR), à l'effet de signer les actes cités à l'article 1er.
Il lui est par ailleurs donné délégation permanente à l'effet de valider, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait concernant le fonctionnement de la délégation.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature et validation d'actes au DIAIR

Résumé. En l'absence de Mme Michaela Rusnac, Mme Marine Gaignault peut signer des actes et valider des décisions pour le DIAIR.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michaela RUSNAC, délégation est donnée à Mme Marine GAIGNAULT, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet du délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés (DIAIR), à l'effet de signer les actes cités à l'article 1er.
Il lui est par ailleurs donné délégation permanente à l'effet de valider, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait concernant le fonctionnement de la délégation.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs à une assistante de direction

Résumé. Une assistante de direction est autorisée à valider des ordres de mission et des états de frais pour les déplacements temporaires, ainsi qu'à saisir des demandes d'achat dans l'application Chorus.

Délégation est donnée à Mme Marjorie OLIVIER, agent contractuel de catégorie B, assistante de direction, directement placée sous l'autorité du délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés, à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais relatifs à la gestion des déplacements temporaires, notamment dans l'application Chorus-DT, dans la limite des actes cités à l'article 1er.
Il lui est par ailleurs donné délégation à l'effet de saisir dans l'application Chorus formulaires les demandes d'achat et les services faits pour ce qui relève de la DIAIR sur les programmes 104 et 216, ainsi que de saisir dans l'application Chorus, dans la limite des actes cités à l'article 1er.

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Article 5

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Publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 janvier 2021.

Marlène Schiappa

Arrêté du 12 janvier 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5