Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature et validation d'actes au DIAIR
Résumé. En l'absence de Mme Michaela Rusnac, Mme Marine Gaignault peut signer des actes et valider des décisions pour le DIAIR.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michaela RUSNAC, délégation est donnée à Mme Marine GAIGNAULT, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet du délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés (DIAIR), à l'effet de signer les actes cités à l'article 1er.
Il lui est par ailleurs donné délégation permanente à l'effet de valider, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait concernant le fonctionnement de la délégation.