Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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+Augmentation du tarif national d'indemnisation pour les interventions de pompiers+
Résumé. Le tarif national d'indemnisation augmente chaque année de 2012 à 2018, passant de 115 € à 121 €.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 novembre 2006Art. 6 → Version 5
- Arrêté du 30 novembre 2006Art. 6