Arrêté du 12 janvier 2018

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2018 :
Le retrait de M. PELTAT (Maurice, Henri, Charles, Yves), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle A. BRUNAZ, C. BRANCHY-PARDON, O. VANDER GUCHT, Y. PELTAT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lyon (Rhône), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle A. BRUNAZ, C. BRANCHY-PARDON, O. VANDER GUCHT, Y. PELTAT, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Corinne BRANCHY-PARDON, Olivier VANDER GUCHT, Arthur BRUNAZ, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un huissier de justice et modification du nom d'une société

Résumé. Un huissier de justice quitte une société à Lyon et le nom de cette société est modifié.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2018 :
Le retrait de M. PELTAT (Maurice, Henri, Charles, Yves), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle A. BRUNAZ, C. BRANCHY-PARDON, O. VANDER GUCHT, Y. PELTAT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lyon (Rhône), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle A. BRUNAZ, C. BRANCHY-PARDON, O. VANDER GUCHT, Y. PELTAT, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Corinne BRANCHY-PARDON, Olivier VANDER GUCHT, Arthur BRUNAZ, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES ».

Historique des versions

Source : Légifrance