JORF n°0013 du 17 janvier 2018

Article 2

Article 2

En cas de désistement des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière inscrits sur liste principale, il sera fait appel aux inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière inscrits sur liste complémentaire dans l'ordre suivant :
Liste complémentaire :

  1. Lionel BRESSY - DEAL 972 ;
  2. Patrick LIEAU - DRIEA-UD 92.

Historique des versions

Version 1

En cas de désistement des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière inscrits sur liste principale, il sera fait appel aux inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière inscrits sur liste complémentaire dans l'ordre suivant :

Liste complémentaire :

1. Lionel BRESSY - DEAL 972 ;

2. Patrick LIEAU - DRIEA-UD 92.