Arrêté du 12 janvier 2017

Article 5

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Article 5

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 4 mars 2017

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Inscription d'un titre professionnel dans le répertoire national

Résumé. L'arrêté précise que l'annexe contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel de technicien supérieur en automatique et informatique industrielle au répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le samedi 4 mars 2017

Source : Légifrance