JORF n°0016 du 19 janvier 2017

Article 1

Article 1

Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2000 susvisé, les mots : « aux articles 26-6, 30 et 38 » sont remplacés par les mots : « à l'article 38 ».


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Version 1

Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2000 susvisé, les mots : « aux articles 26-6, 30 et 38 » sont remplacés par les mots : « à l'article 38 ».