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Arrêté du 12 janvier 2017

modifiant l'arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Indemnités des praticiens en fonction de l'ancienneté

Résumé. Les médecins reçoivent une indemnité qui augmente avec leur ancienneté.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu l'arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires,

Arrête :

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Modification du montant de l'indemnité des praticiens

Résumé. Le montant de l'indemnité des praticiens change selon leur ancienneté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2000Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 21 décembre 2000
Art. 1

En vigueur depuis le 20 janvier 2017

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Rôle de la directrice générale dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 janvier 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

M. Albertone

En vigueur depuis le vendredi 20 janvier 2017

Arrêté du 12 janvier 2017
Article 1
Article 2