JORF n°0109 du 11 mai 2016

Article 2

Article 2

Le haut fonctionnaire de défense et le préfet de la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le haut fonctionnaire de défense et le préfet de la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.