Arrêté du 12 janvier 2016

Article 1

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Article 1

Le formulaire CERFA n° 14523 relatif à l'avis de travaux urgent, défini à l'annexe 1-2 de l'arrêté du 15 février 2012 susvisé, est remplacé par le formulaire défini en annexe 1 du présent arrêté et complété par une notice explicative dans la même annexe.

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En vigueur depuis le 1 avril 2016

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Nouveau formulaire pour les avis de travaux urgents

Résumé. Un nouveau formulaire pour les avis de travaux urgents est mis en place, avec une notice explicative.

Le formulaire CERFA n° 14523 relatif à l'avis de travaux urgent, défini à l'annexe 1-2 de l'arrêté du 15 février 2012 susvisé, est remplacé par le formulaire défini en annexe 1 du présent arrêté et complété par une notice explicative dans la même annexe.

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En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2016

Source : Légifrance