Arrêté du 12 janvier 2016

Article 1

Créé le 1 avril 2016

Le formulaire CERFA n° 14523 relatif à l'avis de travaux urgent, défini à l'annexe 1-2 de l'arrêté du 15 février 2012 susvisé, est remplacé par le formulaire défini en annexe 1 du présent arrêté et complété par une notice explicative dans la même annexe.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2016

Le formulaire CERFA n° 14523 relatif à l'avis de travaux urgent, défini à l'annexe 1-2 de l'arrêté du 15 février 2012 susvisé, est remplacé par le formulaire défini en annexe 1 du présent arrêté et complété par une notice explicative dans la même annexe.