JORF n°0017 du 21 janvier 2016

Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 12 janvier 2016, l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, est modifié comme suit :
Au lieu de lire : « M. DIFFALAH (Lotfi), né le 12 février 1978 à Alger (Algérie) ».
Lire : « M. DIFFALLAH (Lotfi), né le 12 février 1978 à Alger (Algérie) ».


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Version 1

Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 12 janvier 2016, l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, est modifié comme suit :

Au lieu de lire : « M. DIFFALAH (Lotfi), né le 12 février 1978 à Alger (Algérie) ».

Lire : « M. DIFFALLAH (Lotfi), né le 12 février 1978 à Alger (Algérie) ».