Arrêté du 12 janvier 2016

Article 7

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Article 7

Le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 janvier 2016

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Exécution et publication de l'arrêté du 12 janvier 2016

Résumé. L'arrêté du 12 janvier 2016 est mis en œuvre par les directeurs concernés et publié au Journal officiel.

Le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 22 janvier 2016

Source : Légifrance