JORF n°0012 du 15 janvier 2016

Article 1

Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, paragraphe 1, au D « Dispositifs intégrant lecteur et autopiqueur pour autosurveillance de la glycémie et systèmes réactifs associés », dans la rubrique « Société Roche Diabetes Care France (ROCHE), la référence 05953758038 dans la nomenclature du code 1172861 (correspondant à la cassette Accu-Chek Mobile) est supprimée et remplacée par la référence 07203233038. En conséquence, la nomenclature du code est remplacée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |1172861|Autocontrôle du sucre dans le sang, ROCHE, cassette Accu-Chek Mobile, 100.
Accu-chek-mobile est conditionné en une boîte contenant 2 cassettes de 50 tests et un manuel d'utilisation.
La prise en charge est assurée pour la référence 07203233038.
Après mise en place de la cassette, celle-ci est utilisable 3 mois.
Date de fin de prise en charge : 15 août 2017.|


Historique des versions

Version 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, paragraphe 1, au D « Dispositifs intégrant lecteur et autopiqueur pour autosurveillance de la glycémie et systèmes réactifs associés », dans la rubrique « Société Roche Diabetes Care France (ROCHE), la référence 05953758038 dans la nomenclature du code 1172861 (correspondant à la cassette Accu-Chek Mobile) est supprimée et remplacée par la référence 07203233038. En conséquence, la nomenclature du code est remplacée comme suit :

CODE

NOMENCLATURE

1172861

Autocontrôle du sucre dans le sang, ROCHE, cassette Accu-Chek Mobile, 100.

Accu-chek-mobile est conditionné en une boîte contenant 2 cassettes de 50 tests et un manuel d'utilisation.

La prise en charge est assurée pour la référence 07203233038.

Après mise en place de la cassette, celle-ci est utilisable 3 mois.

Date de fin de prise en charge : 15 août 2017.