En vigueur depuis le 21 janvier 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le PDG de La Poste
Résumé. Un arrêté du 12 janvier 2015 confie au PDG de La Poste la tâche de le mettre en œuvre.
Le président-directeur général du groupe La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.