A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 août 2013Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 8 août 2013Art. 3
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ARRÊTÉ du 12 janvier 2015
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu l'arrêté du 17 juin 1986 fixant le calendrier des réunions de la Commission des programmes philatéliques ;
Vu l'arrêté du 8 août 2013 fixant le programme philatélique des années 2013 et 2014 (compléments) et de l'année 2015, 1re partie ;
Sur le rapport du président-directeur général du groupe La Poste,
Arrête :
Créé le 21 janvier 2015
Le président-directeur général du groupe La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 janvier 2015.
Emmanuel Macron