ARRÊTÉ du 12 janvier 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 août 2013

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du programme philatélique pour l'année 2015

Résumé. Le programme philatélique de l'année 2015 est mis à jour avec de nouveaux timbres sur des thèmes touristiques, commémoratifs, artistiques, et plus encore.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance