ARRÊTÉ du 12 janvier 2015

Article 3

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Article 3

Tout candidat doit satisfaire aux conditions suivantes :
1. Etre reconnu apte à servir et à faire campagne sans restriction.
2. Ne pas faire l'objet d'une exemption définitive de sport.
3. Ne pas présenter de contre-indication aux vaccinations légales et réglementaires figurant au calendrier vaccinal des armées.
4. Absence de toxicomanie avérée ou décelée par des examens paracliniques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 octobre 2018

Créé le 17 janvier 2015 · Abrogé le 7 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour s'engager dans l'armée

Résumé. Pour s'engager dans l'armée, il faut être en bonne santé, ne pas avoir de problèmes de drogue et être à jour avec les vaccins.

Tout candidat doit satisfaire aux conditions suivantes :
1. Etre reconnu apte à servir et à faire campagne sans restriction.
2. Ne pas faire l'objet d'une exemption définitive de sport.
3. Ne pas présenter de contre-indication aux vaccinations légales et réglementaires figurant au calendrier vaccinal des armées.
4. Absence de toxicomanie avérée ou décelée par des examens paracliniques.

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 janvier 2015 au samedi 6 octobre 2018

Source : Légifrance