JORF n°0012 du 15 janvier 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2015, M. Michel Arion est désigné, jusqu'au 4 août 2015, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes.


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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2015, M. Michel Arion est désigné, jusqu'au 4 août 2015, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes.