Arrêté du 12 janvier 2012

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'énergie et du climat et le préfet, délégué à la sécurité et à la circulation routières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 janvier 2012

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 12 janvier 2012 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'énergie et du climat et le préfet, délégué à la sécurité et à la circulation routières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 29 janvier 2012

Source : Légifrance