JORF n°0017 du 20 janvier 2012

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 12 janvier 2012, M. Roger Karoutchi, inspecteur général de l'éducation nationale, placé en service détaché pour exercer son mandat de sénateur, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 2012 et admis, à sa demande et à effet de la même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 12 janvier 2012, M. Roger Karoutchi, inspecteur général de l'éducation nationale, placé en service détaché pour exercer son mandat de sénateur, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 2012 et admis, à sa demande et à effet de la même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.