Arrêté du 12 janvier 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 janvier 2012 :
Le retrait de Mme DAVID (Laurence, Marie-Christine), divorcée RIVIERE, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Laurence DAVID-RIVIERE, Emmanuel TATER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cognac (Charente), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Laurence DAVID-RIVIERE, Emmanuel TATER, notaires associés est ainsi modifiée : « Emmanuel TATER, notaire, associé membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un notaire et modification de la dénomination sociale

Résumé. Un notaire, Laurence David-Rivière, quitte son poste à Cognac et la société de notaires qu'elle dirige est renommée.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 janvier 2012 :
Le retrait de Mme DAVID (Laurence, Marie-Christine), divorcée RIVIERE, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Laurence DAVID-RIVIERE, Emmanuel TATER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cognac (Charente), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Laurence DAVID-RIVIERE, Emmanuel TATER, notaires associés est ainsi modifiée : « Emmanuel TATER, notaire, associé membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Historique des versions

Source : Légifrance