Arrêté du 12 janvier 2011

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 janvier 2011, il est mis fin aux fonctions de M. DÉRUBÉ (Alain, Pierre, François) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. CHANSON (Pierre-Eric) à la résidence de Dourdan (Essonne).

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Retrait d'un notaire salarié

Résumé. Un notaire salarié, M. Dérubé, est retiré de ses fonctions dans un office à Dourdan.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 janvier 2011, il est mis fin aux fonctions de M. DÉRUBÉ (Alain, Pierre, François) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. CHANSON (Pierre-Eric) à la résidence de Dourdan (Essonne).

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