JORF n°0027 du 2 février 2010

Article 4

Article 4

Les masses d'eau sont classées par catégories. Ces catégories, définies à l'article 2 ci-dessus, sont les suivantes :
1° « masse d'eau cours d'eau » ;
2° « masse d'eau plan d'eau » ;
3° « masse d'eau de transition » ;
4° « masse d'eau côtière » ;
5° « masse d'eau souterraine ».


Historique des versions

Version 1

Les masses d'eau sont classées par catégories. Ces catégories, définies à l'article 2 ci-dessus, sont les suivantes :

1° « masse d'eau cours d'eau » ;

2° « masse d'eau plan d'eau » ;

3° « masse d'eau de transition » ;

4° « masse d'eau côtière » ;

5° « masse d'eau souterraine ».