Arrêté du 12 janvier 2010

Article 3

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Article 3

La masse d'eau est l'unité spatiale d'évaluation de l'état des eaux défini aux articles R. 212-10 et R. 212-12 et au III de l'article R. 212-11 du code de l'environnement (Identification et évaluation des masses d'eau artificielles). Elle est délimitée de telle sorte qu'il soit possible de caractériser cet état et de manière qu'elle appartienne à une seule des catégories visées à l'article 4 (Classification des masses d'eau) ci-dessous et à un seul des types visés aux articles 5 (Classement des cours d'eau par types) à 8 (Classement des eaux souterraines) ci-dessous.
Deux masses d'eau ne peuvent avoir de parties communes.
Plusieurs masses d'eau souterraine peuvent se superposer au droit de tout point d'un bassin ou d'un groupement de bassins.

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Définition des masses d'eau pour l'évaluation de leur état

Résumé. Un article définit comment délimiter les masses d'eau pour évaluer leur état, en s'assurant qu'elles appartiennent à une seule catégorie et un seul type.

La masse d'eau est l'unité spatiale d'évaluation de l'état des eaux défini aux articles R. 212-10 et R. 212-12 et au III de l'article R. 212-11 du code de l'environnement (Identification et évaluation des masses d'eau artificielles). Elle est délimitée de telle sorte qu'il soit possible de caractériser cet état et de manière qu'elle appartienne à une seule des catégories visées à l'article 4 (Classification des masses d'eau) ci-dessous et à un seul des types visés aux articles 5 (Classement des cours d'eau par types) à 8 (Classement des eaux souterraines) ci-dessous.
Deux masses d'eau ne peuvent avoir de parties communes.
Plusieurs masses d'eau souterraine peuvent se superposer au droit de tout point d'un bassin ou d'un groupement de bassins.

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