JORF n°0019 du 23 janvier 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 janvier 2010 :
La transformation de la société civile professionnelle Jean-Paul POTTIER, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Florac (Lozère), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée est agréée.
M. POTTIER (Guilhem, Patrick, Sylvain, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-Paul POTTIER, notaire associé.
Le retrait de M. POTTIER (Jean-Paul, Christian, Marie), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-Paul POTTIER, notaire associé, est accepté.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-Paul POTTIER, notaire associé, est ainsi modifiée : « Guilhem POTTIER, notaire associé ».


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 janvier 2010 :

La transformation de la société civile professionnelle Jean-Paul POTTIER, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Florac (Lozère), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée est agréée.

M. POTTIER (Guilhem, Patrick, Sylvain, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-Paul POTTIER, notaire associé.

Le retrait de M. POTTIER (Jean-Paul, Christian, Marie), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-Paul POTTIER, notaire associé, est accepté.

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-Paul POTTIER, notaire associé, est ainsi modifiée : « Guilhem POTTIER, notaire associé ».