Sont instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant de l'état-major de l'armée de terre, des régies de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :

| ORGANISMES DOTÉS
d'une régie de recettes et d'avances |MONTANT MAXIMUM
de l'avance
(en euros)|MONTANT MAXIMUM
du fonds de caisse
(en euros)| ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT | |-----------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------|---------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Ecole de l'artillerie, à Draguignan | 350 000 | 40 | Le directeur du commissariat de l'armée de terre à Marseille (Bouches-du-Rhône) | | Prytanée national militaire, à La Flèche | 150 000 | 0 |Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)| | Ecole du génie, à Angers | 450 000 | 40 |Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)| | Ecoles militaires de Saumur | 399 000 | 40 |Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)| |Direction des ressources humaines de l'armée de terre, sous-direction formation écoles, à Tours| 88 000 | 40 |Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)| | Centre militaire de formation professionnelle, à Fontenay-le-Comte | 220 000 | 40 |Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)| | Ecole de l'aviation de l'armée de terre, à Dax | 506 000 | 40 | Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde) | | 15e Bataillon du train, à Limoges | 240 000 | 40 | Le directeur du commissariat de l'armée de terre à Limoges (Haute-Vienne) | | Lycée militaire d'Autun, à Autun | 250 000 | 40 | Le directeur du commissariat de l'armée de terre de Châlons-en-Champagne (Marne) | | Centre d'entraînement en zone urbaine, à Sissonne | 410 000 | 40 | Le directeur du commissariat de l'armée de terre de Châlons-en-Champagne (Marne) | | Centre d'entraînement des brigades, à Mourmelon-le-Grand | 410 000 | 40 | Le directeur du commissariat de l'armée de terre de Châlons-en-Champagne (Marne) | | Ecole d'état-major, à Compiègne | 310 000 | 40 | Le directeur du commissariat de l'armée de terre de Châlons-en-Champagne (Marne) | | Direction des ressources humaines de l'armée de terre, à Paris | 210 000 | 40 | Le directeur du commissariat administratif de l'armée de terre de Vincennes (Val-de-Marne) | | Etat-major de l'armée de terre, à Paris | 334 200 | 40 | Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) | | Ecoles militaires de Bourges | 570 000 | 40 | Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) | | 526e bataillon du train, à Saint-Germain-en-Laye | 45 000 | 40 | Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) | | 2e base de soutien au commandement de Vincennes | 868 250 | 40 | Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) | | 3e Base de soutien au commandement de Versailles | 171 400 | 50 | Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) | | Etat-major de la région terre Sud-Est, à Lyon | 250 000 | 40 | Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon (Rhône). | |Ecole militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre, à Montpellier| 129 000 | 0 | Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon (Rhône). |