Arrêté du 12 janvier 2010

Article 1

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Article 1

Sont instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant de l'état-major de l'armée de terre, des régies de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles

1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé

:

ORGANISMES DOTÉS

d'une régie de recettes et d'avances

MONTANT MAXIMUM

de l'avance

(en euros)

MONTANT MAXIMUM

du fonds de caisse

(en euros)

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT

Ecole de l'artillerie, à Draguignan

350 000

40

Le directeur du commissariat de l'armée de terre à Marseille (Bouches-du-Rhône)

Prytanée national militaire, à La Flèche

150 000

0

Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)

Ecole du génie, à Angers

450 000

40

Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)

Ecoles militaires de Saumur

399 000

40

Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)

Direction des ressources humaines de l'armée de terre, sous-direction formation écoles, à Tours

88 000

40

Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)

Centre militaire de formation professionnelle, à Fontenay-le-Comte

220 000

40

Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)

Ecole de l'aviation de l'armée de terre, à Dax

506 000

40

Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)

15e Bataillon du train, à Limoges

240 000

40

Le directeur du commissariat de l'armée de terre à Limoges (Haute-Vienne)

Lycée militaire d'Autun, à Autun

250 000

40

Le directeur du commissariat de l'armée de terre de Châlons-en-Champagne (Marne)

Centre d'entraînement en zone urbaine, à Sissonne

410 000

40

Le directeur du commissariat de l'armée de terre de Châlons-en-Champagne (Marne)

Centre d'entraînement des brigades, à Mourmelon-le-Grand

410 000

40

Le directeur du commissariat de l'armée de terre de Châlons-en-Champagne (Marne)

Ecole d'état-major, à Compiègne

310 000

40

Le directeur du commissariat de l'armée de terre de Châlons-en-Champagne (Marne)

Direction des ressources humaines de l'armée de terre, à Paris

210 000

40

Le directeur du commissariat administratif de l'armée de terre de Vincennes (Val-de-Marne)

Etat-major de l'armée de terre, à Paris

334 200

40

Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)

Ecoles militaires de Bourges

570 000

40

Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)

526e bataillon du train, à Saint-Germain-en-Laye

45 000

40

Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)

2e base de soutien au commandement de Vincennes

868 250

40

Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)

3e Base de soutien au commandement de Versailles

171 400

50

Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)

Etat-major de la région terre Sud-Est, à Lyon

250 000

40

Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon (Rhône).

Ecole militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre, à Montpellier

129 000

0

Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon (Rhône).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Création de régies financières pour les établissements militaires

Résumé. Un arrêté crée des régies de recettes et d'avances pour gérer les finances de plusieurs écoles et centres militaires.
Sont instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant de l'état-major de l'armée de terre, des régies de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :
ORGANISMES DOTÉS
d'une régie de recettes et d'avances
MONTANT MAXIMUM
de l'avance
(en euros)
MONTANT MAXIMUM
du fonds de caisse
(en euros)
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
Ecole de l'artillerie, à Draguignan 350 000 40 Le directeur du commissariat de l'armée de terre à Marseille (Bouches-du-Rhône)
Prytanée national militaire, à La Flèche 150 000 0 Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)
Ecole du génie, à Angers 450 000 40 Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)
Ecoles militaires de Saumur 399 000 40 Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)
Direction des ressources humaines de l'armée de terre, sous-direction formation écoles, à Tours 88 000 40 Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)
Centre militaire de formation professionnelle, à Fontenay-le-Comte 220 000 40 Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)
Ecole de l'aviation de l'armée de terre, à Dax 506 000 40 Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)
15e Bataillon du train, à Limoges 240 000 40 Le directeur du commissariat de l'armée de terre à Limoges (Haute-Vienne)
Lycée militaire d'Autun, à Autun 250 000 40 Le directeur du commissariat de l'armée de terre de Châlons-en-Champagne (Marne)
Centre d'entraînement en zone urbaine, à Sissonne 410 000 40 Le directeur du commissariat de l'armée de terre de Châlons-en-Champagne (Marne)
Centre d'entraînement des brigades, à Mourmelon-le-Grand 410 000 40 Le directeur du commissariat de l'armée de terre de Châlons-en-Champagne (Marne)
Ecole d'état-major, à Compiègne 310 000 40 Le directeur du commissariat de l'armée de terre de Châlons-en-Champagne (Marne)
Direction des ressources humaines de l'armée de terre, à Paris 210 000 40 Le directeur du commissariat administratif de l'armée de terre de Vincennes (Val-de-Marne)
Etat-major de l'armée de terre, à Paris 334 200 40 Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)
Ecoles militaires de Bourges 570 000 40 Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)
526e bataillon du train, à Saint-Germain-en-Laye 45 000 40 Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)
2e base de soutien au commandement de Vincennes 868 250 40 Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)
3e Base de soutien au commandement de Versailles 171 400 50 Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)
Etat-major de la région terre Sud-Est, à Lyon 250 000 40 Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon (Rhône).
Ecole militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre, à Montpellier 129 000 0 Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon (Rhône).

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