Arrêté du 12 janvier 2010

Article 1

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Article 1

Sont instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant du service du commissariat des armées, des régies d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'

article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé

:

ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE D'AVANCES

MONTANT MAXIMUM

de l'avance

(en euros)

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT

Direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle)

180 000

Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle)

Centre territorial d'administration et de comptabilité, à Lille (Nord)

200 000

Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle)

Centre territorial d'administration et de comptabilité, à Rennes (Ille-et-Vilaine)

920 000

Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)

Direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)

217 000

Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)

Centre territorial d'administration et de comptabilité, à Bordeaux (Gironde)

20 000 000

Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)

Etablissement de diffusion, d'impression et d'archives du commissariat de l'armée de terre de Saint-Etienne (Loire)

38 000

Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon (Rhône)

Commissariat administratif de l'armée de terre à Vincennes (Val-de-Marne)

11 326 000

Le directeur du commissariat administratif de l'armée de terre, à Vincennes (Val-de-Marne)

Antenne du service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses, à Tours

4 140 000

Le directeur du service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses, à Vélizy-Villacoublay (Yvelines)

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Création de régies d'avances pour les dépenses militaires

Résumé. Un arrêté crée des régies d'avances pour payer certaines dépenses dans différents services militaires, avec des montants maximums fixés.
Sont instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant du service du commissariat des armées, des régies d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :
ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE D'AVANCES MONTANT MAXIMUM
de l'avance
(en euros)
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
Direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle) 180 000 Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle)
Centre territorial d'administration et de comptabilité, à Lille (Nord) 200 000 Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle)
Centre territorial d'administration et de comptabilité, à Rennes (Ille-et-Vilaine) 920 000 Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)
Direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde) 217 000 Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)
Centre territorial d'administration et de comptabilité, à Bordeaux (Gironde) 20 000 000 Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)
Etablissement de diffusion, d'impression et d'archives du commissariat de l'armée de terre de Saint-Etienne (Loire) 38 000 Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon (Rhône)
Commissariat administratif de l'armée de terre à Vincennes (Val-de-Marne) 11 326 000 Le directeur du commissariat administratif de l'armée de terre, à Vincennes (Val-de-Marne)
Antenne du service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses, à Tours 4 140 000 Le directeur du service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses, à Vélizy-Villacoublay (Yvelines)

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