Sont instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant du service du commissariat des armées, des régies d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :
| ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE D'AVANCES | MONTANT MAXIMUM de l'avance (en euros) | ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT |
|---|---|---|
| Direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle) | 180 000 | Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle) |
| Centre territorial d'administration et de comptabilité, à Lille (Nord) | 200 000 | Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle) |
| Centre territorial d'administration et de comptabilité, à Rennes (Ille-et-Vilaine) | 920 000 | Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine) |
| Direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde) | 217 000 | Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde) |
| Centre territorial d'administration et de comptabilité, à Bordeaux (Gironde) | 20 000 000 | Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde) |
| Etablissement de diffusion, d'impression et d'archives du commissariat de l'armée de terre de Saint-Etienne (Loire) | 38 000 | Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon (Rhône) |
| Commissariat administratif de l'armée de terre à Vincennes (Val-de-Marne) | 11 326 000 | Le directeur du commissariat administratif de l'armée de terre, à Vincennes (Val-de-Marne) |
| Antenne du service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses, à Tours | 4 140 000 | Le directeur du service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses, à Vélizy-Villacoublay (Yvelines) |