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Arrêté du 12 janvier 2010

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La directrice des affaires civiles et du sceau est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé1 janvier 2011

Créé le 24 janvier 2010 · Périmé le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du taux de participation des greffiers

Résumé. Un arrêté fixe le taux de participation des greffiers pour les services collectifs en 2010.

La directrice des affaires civiles et du sceau est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 janvier 2011

En vigueur du dimanche 24 janvier 2010 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance