Arrêté du 12 janvier 2010

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil moyennant des technologies photovoltaïques ou thermodynamiques, telles que visées au 3° de l'article 2 du décret du 6 décembre 2000 susvisé.

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Abrogé2 septembre 2010

Créé le 15 janvier 2010 · Abrogé le 2 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'achat de l'électricité solaire

Résumé. Un arrêté précise les règles pour acheter l'électricité produite par des panneaux solaires ou d'autres technologies utilisant l'énergie du soleil.

Le présent arrêté fixe les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil moyennant des technologies photovoltaïques ou thermodynamiques, telles que visées au 3° de l'article 2 du décret du 6 décembre 2000 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 janvier 2010 au mercredi 1 septembre 2010

Source : Légifrance