Abrogé par Arrêté du 31 août 2010 - art. 8 (VT)
Créé le 15 janvier 2010
Le présent arrêté fixe les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil moyennant des technologies photovoltaïques ou thermodynamiques, telles que visées au 3° de l'article 2 du décret du 6 décembre 2000 susvisé.
Abrogé depuis le jeudi 2 septembre 2010
Abrogé parArrêté du 31 août 2010art. 8 (VT)
En vigueur du vendredi 15 janvier 2010 au mercredi 1 septembre 2010
Le présent arrêté fixe les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil moyennant des technologies photovoltaïques ou thermodynamiques, telles que visées au 3° de l'article 2 du décret du 6 décembre 2000 susvisé.